Objet :
Le présent contrat est conclu entre les parties susvisées en vue de la location d’un lieu de réception situé au 157, Promenade du Château, 76560 OHERVILLE, comprenant :
Une salle de réception de 300m² et terrasse, avec attenant : entrée, vestiaire, sanitaires hommes et femmes, salle enfants, local de stockage et local technique
Une cuisine professionnelle équipée de 35m²
Un espace couvert de 180m²
Un jardin de 4000m²
Un parking
Destination des locaux :
La salle de réception est louée pour accueillir l’événement suivant :
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Afin de s’assurer que la capacité d’accueil de la salle de réception est appropriée pour organiser l’événement du preneur, veuillez préciser ci-dessous le nombre de personnes qui seront présentes sur les lieux durant la période de location.
Nombre total de personnes au repas (enfants compris) :
Le présent contrat de location est conclu entre les parties susvisées sur la base du nombre de personnes mentionnées ci-dessus par le preneur. La validation de la réservation est faite sur la base des informations qui deviennent contractuelles, de sorte que si le nombre de personnes s’avère non conforme aux informations susmentionnées, le bailleur est en droit de refuser les personnes supplémentaires, de demander un complément tarifaire ou de prononcer la résiliation du contrat de location avec effet immédiat. A cet effet le bailleur a la possibilité de vérifier, à tous moments durant la location, que l’occupation est bien conforme au contrat.
Dans tous les cas, le nombre de personnes occupant la salle de réception ne doit pas dépasser la capacité maximale de 250 personnes.
Durée de la location :
La location débutera le : à heures
Et prendra fin le : à heures
La remise des clés et l’état des lieux contradictoire auront lieu au moment de l’arrivée dans les lieux.
Le transfert de responsabilité s’effectue dès l’état des lieux de sortie et la restitution des clés.
La salle doit être vidée et rendue dans son état initial à la date de fin de location fixée ci-dessus.
Tarif et modalité de règlement :
Montant de la location du lieu de réception : 5600 euros (cinq mille six cents euros)
Le montant de la location s’entend charges comprises, à l’exception des frais de nettoyage et de ménage tels que décrits au paragraphe « nettoyage et ménage ».
Le preneur reconnait avoir pris connaissance des conditions de réservation, paiement, annulation et dépôt de garantie (ou caution) tels que décrits au paragraphe correspondant du règlement intérieur et d’exploitation. Il accepte de s’y conformer strictement sous peine de nullité du présent contrat.
Le preneur s’engage à respecter et à remplir toutes les obligations contractuelles décrites dans le règlement intérieur et d’exploitation ci-après, notamment quant à l’utilisation des locaux et leur destination.
REGLEMENT INTERIEUR ET D’EXPLOITATION
Validation d’une réservation
La location est garantie uniquement par l’encaissement de paiements suivant les modalités suivantes :
30% d’acompte à la signature du présent contrat, soit 1680 euros TTC (mille six-cent quatre-vingts euros)
Soit par virement (avec vos noms et la date de la réception en intitulé de virement) soit par chèque (à l’ordre de « Le Domaine du Manoir d’Auffay » avec vos noms et date de location au dos du chèque).
Le solde devra être réglé un mois avant la date de la location soit au plus tard le :
Soit par virement (avec vos noms et la date de la réception en intitulé de virement) soit par chèque (à l’ordre de « Le Domaine du Manoir d’Auffay » avec vos noms et date de location au dos du chèque).
Dépôt de garantie ou caution
Le preneur verse au plus tard à son arrivée un dépôt de garantie dont le montant est de 3000 euros.
A défaut, le contrat est considéré comme nul et non avenu.
Le bailleur se réserve le droit de procéder à l’encaissement du dépôt de garantie s’il le juge nécessaire. Il sera restitué au preneur au plus tard dans un délai de 1 mois à compter du départ du preneur, déduction faite des montants à la charge du preneur aux fins de remise en état des lieux et réparations diverses, justifiés par devis et factures.
En cas de non-respect des clauses du règlement intérieur d’exploitation, le dépôt de garantie sera conservé et une plainte sera déposée.
Conditions de résiliation et d’annulation
A l’initiative du preneur :
Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du preneur doit être adressée au bailleur par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en entête du présent contrat, la date de réception par le bailleur faisant foi. L’acompte reste acquis au bailleur qui pourra en outre réclamer le solde du montant de la location si l’annulation intervient moins de 90 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures suivant la date d’arrivée indiquée ci-dessus, le présent contrat deviendra nul et le bailleur pourra alors disposer des lieux.
Les sommes versées au titre du présent contrat resteront acquises au bailleur.
L’acompte versé correspond à la période initialement prévue au contrat et n’est pas transférable sur une autre période. Si le séjour est écourté ou si l’événement prévu n’a pas lieu, le prix de la location restera acquis au bailleur, il ne sera procédé à aucun remboursement.
A l’initiative du bailleur :
En cas de résiliation du présent contrat par le bailleur avant la prise des locaux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure tels que prévus par la réglementation en vigueur ou du fait d’un tiers, le bailleur reversera au preneur le montant des sommes perçues.
La restitution des montants dus sera adressée au preneur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de résiliation.
En cas de force majeure ou du fait d’un tiers, une autre période de location sera proposée au preneur. Si celui-ci ne peut accepter la nouvelle période proposée, les sommes versées au titre du présent contrat resteront acquises au bailleur.
Equipements
Le matériel tel que la vaisselle, l’électroménager, les tables et les chaises pouvant être mis à disposition devront être rendus propres et en bon état de fonctionnement. Il fera l’objet d’un inventaire lors des états des lieux d’entrée et de sortie de la salle.
Utilisation des locaux – Obligations du preneur
Le preneur jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des locaux.
Il a obligation d’occuper les locaux personnellement et de les entretenir. Il est interdit au preneur de fixer aux murs, meubles, boiseries, planchers, plafonds, portes et fenêtres, des objets quelconques, de quelque manière que ce soit, de même que de modifier les installations existantes voire de procéder à une installation spéciale sans autorisation préalable du bailleur.
Les systèmes de sonorisation sont interdits à l’extérieur de la salle de réception, en dehors de ceux dédiés à la diffusion d’un fond musical pendant les cocktails ou vins d’honneur. Le niveau sonore devra être raisonnable afin de ne pas gêner les habitations aux alentours.
A partir de 20h, les installations de sonorisation extérieures ne devront plus être utilisées et à partir de 22h, les portes de la salle de réception devront rester fermées.
Le choix du traiteur est imposé et obligatoire pour le repas du samedi soir parmi les traiteurs partenaires du lieu de réception : Bonnaire Traiteur, Coudray Traiteur, Erisay Réception et Honfleur Traiteur.
Le preneur fournira au bailleur la liste de tous les intervenants et prestataires liés à l’événement en précisant :
Raison sociale, nom et prénom
Numéro de téléphone et adresse mail du responsable ou de la personne qui sera présente sur l’événement
L’état des lieux de sortie faisant foi, l’ensemble du matériel devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux (y compris le mobilier d’extérieur).
Etat des lieux et inventaire
L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et des divers équipements seront dressés en début et fin de séjour conjointement avec le bailleur et le preneur.
En cas d’impossibilité de procéder à l’état des lieux lors de l’arrivée, le preneur disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au bailleur les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur.
Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le preneur accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le bailleur, soit avec un mandataire dûment habilité. Si le bailleur constate des dégâts après le départ du preneur, il devra en informer celui-ci sous huitaine.
Nettoyage et entretien
Le preneur doit nettoyer et ranger les locaux avant son départ, de façon à les restituer dans l’état d’ordre et de propreté tels que constatés à son arrivée :
Les poubelles intérieures et extérieures devront être vidées et évacuées
Les déchets (bouteilles vides, papiers, éléments recyclables…) devront être collectés et évacués par le preneur
Les sanitaires et l’entrée principale devront être nettoyés
La salle de réception et la salle enfants devront être balayées
La cuisine devra être débarrassée et nettoyée. Dans le cas où le preneur fait appel aux services d’un traiteur, il s’assure que ce dernier laisse également les locaux dans l’état initial, c’est-à-dire : locaux débarrassés, rangés et nettoyés, cuisine rangée et nettoyée et poubelles enlevées par ses soins
S’agissant des espaces extérieurs, le preneur est tenu de ramasser tous les mégots de cigarettes et autres déchets que les convives n’auraient pas eux-mêmes déposés dans les poubelles extérieures prévues à cet effet et l’espace couvert devra être balayé.
Le bailleur se réserve le droit d’appliquer un surcoût forfaitaire de 300€ si l’état général des locaux et du domaine le nécessite. Le bailleur est seul juge de la nécessité d’appliquer ce surcoût de nettoyage.
Sécurité
Le bailleur attire l’attention du preneur sur la capacité d’accueil des locaux et l’importance d’en limiter l’accès aux personnes prévues au présent contrat, tant en termes de sécurité qu’en termes de risque de dégradation des lieux.
Le preneur reconnaît avoir pris connaissance, ainsi que des moyens mis en place pour la lutte contre l’incendie, et doit vérifier que les issues de secours soient toujours libres, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il s’engage également à apporter une attention particulière à l’évacuation, le cas échéant, des personnes à mobilité réduite.
Le preneur s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Il s’engage à respecter et faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle durant la location le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d’interdiction de fumer et de bonne utilisation du matériel.
Le preneur et ses convives doivent s’interdire tout accès aux endroits non stipulés dans le contrat.
Il est interdit aux enfants de moins de 15 ans de rester sans surveillance dans l’enceinte du domaine, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments.
Il est interdit de caler les portes coupe-feux de l’office traiteur.
Il est interdit de dormir dans la salle.
Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du domaine sauf autorisation particulière du bailleur.
L’usage de confettis, serpentins, fumigènes, bougies, torches, feux d’artifice, lanternes japonaises, braseros et tout dispositif de feu est interdit. Les invités seront avertis en amont en seront avertis afin qu’aucune « surprise » n’ait lieu.
En cas de non-respect de ces dernières, le dépôt de garantie dont le montant est de 3000€ sera encaissé et conservé, et une plainte sera déposée.
En cas d’installation de drapés sur les poutres, ceux-ci devront être conformes à la réglementation en vigueur.
Toute cuisine est interdite à l’intérieur de la salle de réception en dehors de l’office traiteur mis à disposition.
Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des zones prévues à cet effet. Une attention particulière devra être apportée à ce qu’aucun véhicule ne stationne devant la bouche de la réserve incendie enterrée.
L’accès au tableau électrique ne peut se faire qu’en présence du bailleur.
La location est strictement non-fumeur à l’intérieur des locaux.
Les barbecues et manifestations à risques nécessitent un accord préalable du bailleur.
Les tentes de camping, camping-cars et caravanes sont soumis à autorisation du bailleur.
En cas de non-respect de ces dernières, le preneur sera juridiquement et financièrement responsable.
Responsabilité civile et assurance
Le preneur est tenu civilement responsable des dégâts et autres préjudices qui pourraient être causés au bailleur ou aux tiers à l’occasion de la location, tant par lui-même que par ses invités, ses fournisseurs, ses prestataires.
Le preneur devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité au-delà de la caution définie. Cette responsabilité est normalement couverte par les assurances type « Multirisques ». Néanmoins il est préférable de consulter son assureur et obligatoire de nous fournir une attestation d’assurance concernant la période de location au minimum 30 jours avant la prise des lieux sous peine d’annulation du présent contrat. Cette attestation précisera la période de location et l’adresse des lieux loués.
Le bailleur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soient (vols, dégradations…) susceptibles d’atteindre les objets, effets ou matériels apportés par le preneur ou ses invités (y compris véhicules stationnés sur les parkings).
Loi applicable – litiges ou réclamation
Seule la loi française s’applique au présent contrat. Pour tous litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les tribunaux du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.